Conditions de vente

Préambule

L’ensemble des conditions énoncées ci-dessous sont de stricte observance et ont été agréées par tous les Membres du Syndicat des Grossistes et Imortateurs en Quincaillerie. L’acheteur est censé connaître les conditions du vendeur et déclare les accepter. Le vendeur décline formellement les conditions générales d’achat imprimées sur les documents de ses clients.

Expédition

Franco à partir de €500 par destinataire (seulement Benelux). les commandes inférieures à €100 sont tenues en note.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de I’acheteur même en cas de vente franco.

Retour de marchandises

Aucun retour ne sera admis sans accord préalable.

Réclamations

Les réclamations, pour être valables, devront être adressés, par écrit à la firme endéans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera encore admise.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont toujours approximatifs, leur inobservation n’offre donc aucun recours à I’acheteur, sauf stipulation contraire dans la confirmation de I’offre.

Annulation

Lors d’une annulation éventuelle de la commande par I’acheteur, Ie vendeur reste entièrement libre d’exiger soit I’enlèvement et Ie paiement de la commande, soit un dédommagement de 30% sur la valeur de la commande. En cas de non paiement à I’échéance de la facture, Ie vendeur reste libre soit d’exiger Ie paiement soit de reprendre la marchandise. Dans ce dernier cas I’acheteur sera redevable d’un dédommagement de 30% sur la valeur de la commande.

Paiements

Les marchandises restent la propriété du vendeur et ce jusqu’au paiement intégrale de la facture. Les paiements en retard portent intérêt de plein droit au taux de 0,8% par mois de la date déchéance, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.
Si tout ou partie d’une facture reste impayé 15 jours après I’envoi, d’une lettre de mise en demeure recommandée à la poste, il sera dû au vendeur, pour tous ses frais complémentaires, une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture, avec un minimum de €100, sans préjudice des intérêts précités. L’acceptation de chèques ou de lettres de change ne porte nulle part préjudice aux conditions générales de vente, qui restent intégralement applicable.

Conflit

En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les tribunaux du ressort de I’arrondissement de Malines seront seuls compétents. Le vendeur se réserve cependant Ie droit de porter tous litiges devant d’autres tribunaux á son choix.

Récupel

Pour l’exécution de l’obligation de reprise pour les équipements électriques et électroniques professionnels, Varo NV est affiliée à RECUPEL et paie une cotisation administrative. Le client s’engage à prendre en charge les coûts éventuels de la collecte et du traitement, tant pour les équipements électriques et électroniques professionnels qui font l’objet de bon de commande/ de cette facture au moment où il s’en défait, que pour les déchets d’équipements électriques et électroniques qu’ils remplacent. Afin d’être conforme à la législation sur les déchets, le client peut faire appel à un opérateur avec qui RECUPEL a conclu une Charte (www.recupel.be). S’il le souhaite, Varo NV peut mettre le client en contact avec un opérateur pour une offre de prix.